Le site Internet efjpatrimoine.fr est exploité par EFJ Patrimoine
Directeur de la publication : Fabien RICHE

Hébergement : Le présent site est hébergé par OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, téléphone : 1007.

Informations Générales / EFJ Patrimoine SARL
Société à Responsabilité Limitée EFJ Patrimoine
Siège social : 494 route des Perelles 71380 Crêches sur Saône
Mail : contact@efj-patrimoine.fr
Téléphone : 0680474335
Capital social : 8.800 euros
Gérant : Fabien RICHE
Code NAF : 66.22Z : Activités des agents et courtiers d’assurances
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Macon : 520 213 752 00048
Membre du CNCEF, association agréée AMF
RC Professionnelle : contrat n° 2.401.395/- OC100000549, auprès de ORIA Conseils
Non-soumis à la TVA intracommunautaire
Déclaration normale CNIL n°2010764.

Statuts réglementés :

EFJ Patrimoine est immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – www.orias.fr), sous le numéro 10 058 185, en qualité de :

Conseiller en Investissements Financiers (« CIF ») – adhérent à la CNCEF association agréée par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») (17 place de la course 75082 Paris Cedex 02 – www.amf.france.org).

Notre prestation de CIF repose :

Sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés dès lors que ces rémunérations ne nuisent pas à notre obligation d’agir au mieux des intérêt du client. Notre service de CIF est considéré comme non indépendant au sens de la réglementation applicable.

Courtiers en Assurance ou de réassurance (« COA»), positionné dans la catégorie de l’article L. 521-2 du Code des assurances, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr)

L’activité mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (« MIOBSP ») – non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») (4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr).

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Politique en matière de durabilité :

EFJ Patrimoine a mis en place un processus de sélection des produits et services qu’il référence, en tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, EFJ Patrimoine procède à l’analyse des produits qu’il entend référencer sur la base de plusieurs critères :

Le fait qu’ils constituent des investissements durables au sens du Règlement SFDR ;
Le fait qu’ils constituent des investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie,
Le fait qu’ils prennent ou non en compte les incidences négatives en matière de durabilité (PIA).

EFJ Patrimoine expliquera au client et détaillera ces différents éléments dans la suite de sa mission.

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Procédure de traitement des réclamations :

Nous veillons à apporter à nos clients une qualité de services irréprochable. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre contrat. Si vous souhaitez exprimer une insatisfaction, vous pouvez déposer une réclamation. Une réclamation est une déclaration actant votre mécontentement envers nous, et/ou envers nos partenaires assureurs ou banques et/ou sociétés de gestion.

Vous pouvez déposer votre réclamation par : e-mail : contact@efj-patrimoine.fr ou courrier postal : 494 route des Perelles 71680 Crêches sur Saône.

Votre réclamation devra comporter les éléments suivants : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone ; Les références du contrat ou du dossier concerné ; Les motifs de votre réclamation.

Le cabinet s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de votre réclamation, sauf circonstances particulières, dûment justifiées.

Dans le cas où notre cabinet ne pourrait pas vous apporter une réponse dans ce délai, nous vous contacterons afin de vous informer de la raison de ce retard et du délai de traitement estimé de votre réclamation.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par notre cabinet ne vous apporte pas satisfaction, vous avez la possibilité de faire appel au :

Le médiateur de l’entreprise : CNCEF

Dans le cadre de notre activité CIF :

Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Courrier postal : 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ; ou Formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org

Dans le cadre de notre activité d’intermédiaire en assurance :

La Médiation de l’Assurance : Planète courtier

Courrier postal : TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 ; ou

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Dans le cadre de notre activité d’MIOBSP :

Le médiateur de la consommation – ANM Conso

Courrier postal : 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS ; ou Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Si vous souhaitez adresser une copie de votre réclamation à l’ACPR, porter à sa connaissance une difficulté rencontrée avec un professionnel ou poser une question

La Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l’ACPR

Courrier postal, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 ; ou Email : info-clientèle@acpr.banque

En cas d’échec de la médiation, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Protection des données à caractère personnel :

La présente clause a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles, les raisons pour lesquels nous traitons vos données personnelles et enfin vos différents droits dans le cadre de ce traitement.

Notre cabinet traite en qualité de responsable de traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités, au sens des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

Coordonnée du responsable du traitement des mentions RGPD : Gérant EFJ patrimoine, Fabien Riche, contact@efj-patrimoine.fr – 494 route des Perelles 71680 Crêches sur Saône.

Les données personnelles traitées :

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amené à nous transmettre des données personnelles. En conséquence, notre cabinet est amené à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant ainsi que des données personnelles concernant des tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.). A ce titre, vous vous engagez à obtenir leur consentement préalable et à les informer des modalités du présent traitement.

Nous ne collectons et utilisons que les données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de nos activités afin de vous proposer les produits et services répondant à vos besoins et exigences.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• informations d’identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, signature) ;
• informations d’ordre économique et financier (revenus, patrimoine) ;
• données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;
• données de santé (numéro de sécurité sociale, antécédents médicaux) ;
• situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;
• informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi, rémunération) ;
• informations bancaires, financières et données transactionnelles (profil d’investisseur, valeur de vos actifs) ;
• données relatives à vos habitudes et préférences (utilisation de produits et services bancaires, financiers et transactionnels) ;
• données relatives aux interactions avec nous (entretiens, conversations téléphoniques, emails).

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, votre vie/ orientation sexuelle.

Le traitement et l’utilisation de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont collectées et utilisées afin de :

• Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, notamment : la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au respect des dispositions légales et réglementaires, aux demandes des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
• Vous assister dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution des produits et services ou l’exécution de mesures précontractuelles ;
• Vous proposer des produits ou services répondant à vos besoins ;
• Défendre nos intérêts en justice, notamment la preuve du respect de nos obligations légales, de la réalisation d’une opération, etc. ;
• Traiter des réclamations clients ;
• Améliorer nos produits et services.

La divulgation de vos données personnelles à certaines entités :

Afin d’accomplir au mieux nos missions, nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles uniquement aux entités suivantes :

• Prestataires de services et sous-traitant réalisant des prestations pour notre compte (éditeurs de logiciels Saas, hébergeur, archiveur, etc.) ;
• Mandataires indépendants, intermédiaires ;
• Partenaires commerciaux (assureurs, gestionnaires, courtiers, sociétés de gestion, établissements bancaires, organismes professionnels habilités, etc.) ;
• Autorités de contrôle, judiciaire, organismes publics sur demande et dans les limites autorisées par la réglementation ;
• Certaines professions réglementées, notamment : avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Ces entités agissant suivants nos strictes instructions.

Le transfert des données personnelles :

Vos données sont hébergées en France et ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les durées de conservation de vos données personnelles :

Les données collectées vous concernant ainsi que vos proches seront conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou toute autre durée, compte tenu de nos contraintes opérationnelles comme la tenue de comptes, les réponses aux demandes en justice ou des autorités de contrôle.

Concernant nos clients, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle.

Concernant nos prospects, les données sont conservées trois (3) ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec le prospect.

Vos droits et l’exercice de ces droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez sur vos données personnelles de différents droits :

• Droit d’accès – vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
• Droit de rectification – si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement – vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation et sous réserve que le cabinet ne soit pas obligé de les conserver pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire ;
• Droit à la limitation du traitement – vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité ;
• Droit d’opposition – vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité de vos données – vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou lorsque cela est techniquement possible, vous avez le droit de les transférer à un tiers ;
• Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment, au traitement de vos données personnelles ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus par :

E-mail : contact@efj-patrimoine.fr ; ou Courrier postal : 494 route des Perelles 71680 Crêches sur Saône

Veuillez joindre à votre demande la copie d’un justificatif d’identité. Ce dernier sera détruit après le traitement de votre demande.

A toutes fins utiles, il vous est rappelé qu’un consommateur peut s’opposer à recevoir de la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Site internet : www.bloctel.gouv.fr ; ou

Courrier postal : Société OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret – 10000 Troyes.

Cette inscription interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») par :

Courrier postal : 3 Place de de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ; Site internet : http://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

Limitation de responsabilité :

Vous utilisez le site www.efj-patrimoine.fr sous votre seule et entière responsabilité. EFJ Patrimoine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. 

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